03 Mai2018
Actualité
Concertation définition des zones d'accélération de la
production des énergies renouvelables.
Jusqu'au 20 décembre
Les zones d'accélération créées par la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 constituent un nouvel outil de planification territoriale destiné à favoriser l'implantation d'installations terrestres de production.
Respecter nos objectifs nationaux et nos engagements internationaux en matière d’énergie et de climat, en particulier l’atteinte de la neutralité carbone à 2050, nécessite d’agir rapidement. Ainsi, la 3e directive européenne sur les énergies renouvelables (RED 3) prévoit de faire passer à 42,5% l’objectif de la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie européenne d’ici 2030. En 2021, en France, nous étions à 19,3 %. Face à l’urgence, il est indispensable d’actionner simultanément tous les leviers à notre disposition, en commençant par une forte réduction de nos consommations énergétiques grâce à la sobriété et l’efficacité. Par ailleurs, il faudra décarboner la chaleur, et électrifier certains usages pour sortir des énergies fossiles, il est donc indispensable d’accélérer le déploiement massif de l’ensemble des énergies renouvelables d’ici là. C’est l’objectif de cette loi d’accélération, qui vise à faciliter les processus et lancer la planification territoriale.
La loi d’accélération associe les collectivités à la planification énergétique en leur donnant un rôle majeur dans la définition des zones d’accélération. Ce sont en effet les communes qui ont l’initiative de proposer ces zones présentant un potentiel d’accélération de la production d’énergies renouvelables, en s’appuyant sur les informations fournies par l’État. Une phase de concertation avec le public est nécessaire pour que le conseil municipal délibère et qu’un débat s’ouvre au sein de l’intercommunalité, ces zonages seront transmis à des référents préfectoraux puis aux comités régionaux de l’énergie, qui rendront un avis, après vérification de leur cohérence avec les objectifs régionaux. Le dernier mot revient au conseil municipal qui doit approuver la zone d’accélération définie sur son territoire. L’objectif n’est pas l’autonomie énergétique de chaque territoire mais bien de créer de la solidarité entre eux. Pour les élus, c’est aussi le moyen d’identifier des secteurs qui soient à la fois attractifs pour les développeurs et acceptables pour les habitants. Enfin, la loi prévoit qu’une commune ne pourra définir une zone d’exclusion que si elle a identifié une zone d’accélération.
Compte tenu de la taille de notre commune, de l’impossibilité de produire de l’énergie éolienne, de l’absence de gisement de géothermie, de l’absence de bâtiments publics de taille justifiant la création d’un réseau de chaleur, le conseil municipal considère que l’énergie solaire (photovoltaïque ou solaire thermique) est l’unique possibilité de production d’énergie renouvelable, utilisant les toitures présentent sur le territoire communal et une parcelle A754 (bassins de rétention) propriété de la commune.
La définition de ces zones ne contraint pas les propriétaires privés, mais permettra d’accélérer les procédures.
Les zones sont identifiées sur la carte jointe :ENR_photovoltaique.pdf
Pour les familles intéressées, ci-dessous les informations concernant le relais assistantes maternelles de Balbigny et l'accueil itinérant enfants parents COCCI'BULLE
La commune vient de signer une convention avec l'association ACTIOM (Actions de mutualisation pour l'amélioration du pouvoir d'achat) pour offrir aux habitants de la commune, une solution santé mutualisée, accessible à tous.
A travers son dispositif « Ma Commune ma Santé », l’association ACTIOM a pour but de favoriser l’accès aux soins au plus grand nombre et à moindre coût en proposant des actions de mutualisation pour l’amélioration du pouvoir d’achat des futurs adhérents.
L’association propose gratuitement son expertise pour trouver des solutions de couverture individuelle adaptées aux besoins de chacun et veille au suivi et au service rendu par les mutuelles.
Cathy COLAS correspondante locale, sera présente en Mairie les mardis 7 mars et 4 avril de 15h à 18h.
Prise de RDV possible au 0564100048 ou au 0788570454
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