mardi 19 mars 2024

Urbanisme et Environnement

 

La carte communale

Photo_Ste-AgatheLa décision de l’équipe municipale de doter le territoire de la commune de Sainte-Agathe en Donzy d’une carte communale, répond à deux objectifs principaux :

- Il s’agit, premièrement, à travers la conduite d’élaboration de ce document et des débats qui l’accompagnent, de définir une vision générale et globale d’aménagement et de développement .
- Il s’agit, deuxièmement de délimiter les espaces constructibles et ceux où les constructions ne seront pas autorisées.

La carte communale en détail

 

 

 

Le SIVOM de Bussières/Ste-Agathe, à pour vocation, la production et la distribution d’eau potable, ainsi que le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) dont l’objectif est le recensement et la surveillance installations individuelles de traitement des eaux usées. Ce Syndicat est géré par un comité syndical formé de représentants des conseils municipaux. Pour Ste-Agathe, Le Maire Bruno COASSY, le 1er adjoint Daniel PRUDHOMME et le 2éme Adjoint André RABUT sont membres du bureau. Le Maire de Bussières est statutairement désigné Président il s’agit de Georges SUZAN et le Maire de Ste-Agathe Vice-Président. La gestion du syndicat est assurée par la secrétaire de Mairie de Bussières Mme Pascale GOUSSET.